1. Nature du service
Le site iptvsat.co (ci-après « le Site ») fournit un accès technique à un service de diffusion de flux audiovisuels via le protocole IPTV. Le Site agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.
Le Site n'est ni producteur, ni éditeur, ni diffuseur des contenus rendus accessibles par le biais de ce service. Aucune revendication de propriété intellectuelle n'est formulée à l'égard des contenus diffusés.
Les contenus accessibles sont fournis par des serveurs tiers sur lesquels le Site n'exerce aucun contrôle éditorial.
2. Limitation de responsabilité
Le Site décline toute responsabilité quant à la nature, la légalité, l'exactitude ou la disponibilité des contenus accessibles via le service. L'utilisateur reconnaît que :
- Le Site ne contrôle pas les flux audiovisuels diffusés par les serveurs tiers.
- Aucune garantie de disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d'erreurs n'est fournie.
- Des interruptions, modifications ou suppressions de chaînes et de contenus peuvent survenir à tout moment, sans préavis.
- L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, en conformité avec les lois applicables dans son pays de résidence.
En aucun cas, le Site, ses représentants ou ses partenaires techniques ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
3. Fonctionnalités Replay et EPG
Les fonctionnalités de Replay (reprise de programme) et d'EPG (Guide Électronique des Programmes) sont proposées à titre facultatif et complémentaire.
Leur disponibilité, leur étendue et leur précision dépendent des serveurs sources et peuvent varier sans préavis. Ces fonctionnalités ne font l'objet d'aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d'exactitude.
L'absence temporaire ou permanente de ces fonctionnalités ne saurait constituer un motif de réclamation.
4. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après activation du service.
Afin de permettre à chaque utilisateur d'évaluer la qualité et la compatibilité du service avant tout engagement financier, un essai gratuit d'une durée de 24 heures est proposé sans aucune obligation d'achat.
En procédant à l'achat d'un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de tester le service et accepte expressément la présente politique de non-remboursement.
5. Politique DMCA
Le Site respecte le droit de la propriété intellectuelle et s'engage à traiter toute notification conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Toute demande de retrait ou de signalement de contenus doit être adressée exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante :
Toute notification devra contenir les informations suivantes :
- Identification précise du contenu faisant l'objet de la réclamation.
- Preuve de la titularité des droits ou de l'autorisation d'agir au nom du titulaire.
- Coordonnées complètes du demandeur (nom, adresse, email).
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu litigieux n'est pas autorisée.
Les demandes conformes seront examinées et traitées dans les meilleurs délais.
6. Clause de non-affiliation
Le Site n'est affilié, associé, autorisé, sponsorisé ni lié de quelque manière que ce soit à une chaîne de télévision, un réseau de diffusion, une marque, une organisation ou un tiers mentionné sur le Site.
Tous les noms de produits, logos, marques et marques déposées mentionnés sur le Site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention est faite uniquement à des fins d'identification et ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de leur part.
7. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site et du service implique l'acceptation pleine et entière du présent avertissement légal. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.
Le Site se réserve le droit de modifier le présent avertissement à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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